Qu’est-ce que le gain en capital?

En général, vous réalisez un gain en capital lorsque vous disposez d’un bien à un prix plus élevé que ce qu’il a coûté. Cette règle s’applique à tous les biens : véhicule de promenade, objet de collection, instrument de musique, bijou, bien agricole, bien mobilier, valeur mobilière, bien immobilier, etc. À titre de contribuable, vous avez l’obligation de déclarer tous les biens disposés ainsi que le profit qui doit être imposé selon le calcul du gain en capital. C’est là que ça devient intéressant…

Un peu d’historique :

L’imposition des gains en capital au Canada résulte des recommandations de la Commission royale d’enquête sur la fiscalité, plus connue sous le nom de la Commission Carter. Son président, Kenneth Carter, a présenté son rapport de six volumes en 1966 au premier ministre de l’époque, le très honorable John Diefenbaker; celui-là même qui avait mis sur pied cette même commission en 1962. Ce n’est en 1972 que le très honorable Pierre Elliott Trudeau instaure l’imposition sur le gain en capital.
Contrairement aux autres revenus, LES GAINS EN CAPITAL SONT IMPOSÉS À 50 %.
(La partie imposée du gain en capital s’appelle le TAUX D’INCLUSION DU GAIN EN CAPITAL)
Tous les revenus comme les revenus d’emploi, les revenus d’intérêts, les revenus de pension, les revenus de fiducie; sont entièrement imposés. Le gain en capital est plutôt imposé sur la moitié du montant. De plus, certaines pertes en capital peuvent être reportées à des années futures ou appliquées à des gains en capital des années précédentes, certains frais peuvent être déduits et, plusieurs exceptions et exemptions existent.

Un taux d’inclusion à 50 %; vraiment ?

La pandémie de Covid-19 a vu tous les gouvernements de la planète s’endetter fortement et ni le Canada, ni le Québec, n’ont fait exception. Depuis avant même la pandémie, des rumeurs circulaient à l’effet que le gouvernement du Canada envisageait d’augmenter le taux d’inclusion. Cela n’aurait pas été la première fois car il l’avait fait dans les années 80 passant le taux d’inclusion de 50 %, à 66 2/3 %, et finalement à 75 %.
Les gouvernements sont passés à l’acte au printemps 2024 et ont décrété :
À partir du 25 juin 2024, le taux d’inclusion du gain en capital de 50 % augmentera à 66,7 % pour la portion des gains en capital réalisés par un particulier au cours d’une année qui excède 250 000 $.

Alors est-ce le gain en capital est plus avantageux ?

À la lumière de tout ce qui précède, un contribuable peut être tenté de croire qu’il vaut mieux privilégier un gain en capital plutôt qu’un revenu, s’il en avait le choix.

Le gain en capital est beaucoup plus complexe que les notions de base qui précèdent. Le présent texte n’est qu’un survol rapide et bien que son contenu soit véridique, vous ne devriez prendre aucune décision financière uniquement à sa lumière. Consultez un professionnel.

Je le dis à tous mes clients : « Le gain en capital, c’est un autre animal ! ». Des professionnels comme des CPA ou des fiscalistes en font une carrière entière, uniquement sur l’aspect fiscal du traitement des gains en capital.

Ne soyez pas le dindon de la farce! Faites toujours affaire avec des professionnels. Vous trouverez assurément qu’en bout de ligne, c’est toujours plus payant!

Cet article est le premier d’une série de trois portant sur la vente d’une résidence principale. Pour la suite, consultez la section blog sur notre site www.jfmv.ca.

Bruno Facchin
Gestionnaire des opérations et du développement commercial
JFMV inc.
Montréal, Québec, Canada

Bruno Facchin est au service des clients de JFMV depuis 2020 et est également technicien fiscal
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