Ne pas déclarer la vente de sa résidence principale

Votre beau-frère vous l’a dit : « Il n’y a pas d’impôt à payer sur la vente d’une résidence principale! ».


Nous constatons que presque tous ceux qui ne sont pas des professionnels de l’impôt ont de la difficulté à respecter les règles en matière de disposition de résidence principale. Le problème tient sans doute son origine au fait que vous avez tous déjà entendu l’affirmation de départ, à plusieurs reprises, par tellement de gens différents; que vous pourriez être enclins à l’accepter sans la remettre en question.


Dans l’esprit des gens semble se créer une relation directe entre « pas d’impôt » et « vente de résidence principale ». De là, on accepte l’affirmation, on assume que puisqu’il n’y a pas d’impôt à payer il n’y aurait donc rien à faire sur la déclaration de revenus des particuliers et on ne va pas plus loin croyant que c’est déjà la fin de l’histoire. Mais la réalité est bien différente…


L’impôt est toujours compliqué et la perfection se trouve dans les détails. Essayer de compléter une déclaration d’impôt sans comprendre ce que l’on fait, ni ses mécanismes; c’est comme jouer à la roulette russe avec 5 balles dans le baril!


Même si la disposition d’une résidence principale peut être ou est totalement en franchise d’impôt, cela demeure une vente d’un bien personnel. Si vous avez lu notre article à ce sujet, vous le savez maintenant : une vente d’un bien personnel doit être (1) DÉCLARÉE et est (2) SOUMISSE AU CALCUL DU GAIN EN CAPITAL. Il n’y AUCUNE exception à cette règle! Alors, d’où provient l’exonération d’impôt?…

L’EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LA VENTE D’UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE PROVIENT DE L’EXEMPTION POUR RÉSIDENCE PRINCIPALE
La vente de votre résidence principale n’est pas en franchise d’impôt parce que c’est votre résidence principale; elle est en franchise d’impôt parce qu’elle bénéficie d’une exemption au calcul du gain en capital qui s’appelle l’exemption pour résidence principale. Et ça va encore plus loin…
LA SEULE FAÇON QUE L’AGENCE DU REVENU PERMETTE L’EXEMPTION POUR RÉSIDENCE PRINCIPALE EST SI VOUS DÉCLAREZ LA VENTE ET LA DÉSIGNATION DE VOTRE RÉSIDENCE PRINCIPALE DANS VOTRE DÉCLARATION DE REVENUS.

Avez-vous compris? Ça vaut la peine de le relire : LA seule façon d’avoir droit à l’exemption est de déclarer la vente et la désignation de votre résidence principale sur votre déclaration de revenus.

C’est technique, c’est complexe, et ça peut même paraitre injuste; mais c’est comme ça que ça fonctionne. Essayez pas de faire autrement; vous allez perdre ET ça risque de vous coûter de l’argent!

Ce sont les mêmes règles qui s’appliquent lorsqu’il y a un changement d’usage, total ou partiel, d’une résidence principale en bien servant à gagner un revenu, ou l’inverse. Là où ça se complique encore plus, c’est qu’à chaque changement d’usage vous devez établir la juste valeur marchande à ce moment afin d’en déclarer la vente (disposition) ainsi que la déclaration de résidence principale s’il y a lieu. Et comme si cela ne suffisait pas il y a des exceptions, des délais, des prolongements, etc.


À titre informatif; soyez documentés, prêts à justifier et à argumenter avec les autorités fiscales relativement à la juste valeur marchande au moment de la disposition. Je vous assure que ces autorités sont définitivement prêtes et outillées pour argumenter, et pendant longtemps. Vous voulez savoir quel était le coût moyen d’un morceau de bois d’épinette de taille 2″ X 4″ d’une longueur de 16 pieds linéaires en 1973? Demandez-le à l’agence du revenu…


Vous voulez éviter ces tracas? Faites affaires avec des professionnels de l’impôt!

Dernière mise à jour 28 octobre 2024

Bruno Facchin
Gestionnaire des opérations et du développement commercial
JFMV inc.
Montréal, Québec, Canada

Bruno Facchin est au service des clients de JFMV depuis 2020 et est également technicien fiscal
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Ce texte fait partie d’une série dédiée à la comptabilité, la fiscalité et à l’impôt. Il est à but informatif et le lecteur doit toujours se rappeler que l’information qui y est contenue bien que véridique, n’y est que partielle. Elle n’a pas pour but ni ne doit être utilisée pour prendre des décisions qui ont une portée fiscale, comptable, économique ou autre. Si vous désirez revoir certains aspects de vos opérations, de vos finances ou de votre fiscalité; consultez toujours un professionnel qualifié et certifié au Québec.

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