Afin de bien comprendre ce qui suit, vous devez savoir ce qu’est le gain en capital. Si vous ne l’avez pas déjà fait, consultez notre article de BLOG intitulé Qu’est-ce que le gain en capital? que vous pouvez accéder en cliquant ici.
Généralement et d’un point de vue fiscal uniquement, un contribuable ne se soucie pas ou très rarement des biens dont il fait un usage personnel. Ceux‑ci ne sont généralement pas soumis à l’impôt des particuliers au Canada ou au Québec et, n’ouvrent pas non plus de droits à des déductions fiscales, ou de droits à des crédits d’impôt.
Toujours d’un point de vue fiscal, un bien peut avoir deux usages principaux : soit un usage personnel, soit un usage pour gagner un revenu. Il en découle un traitement fiscal différent selon l’usage. Que le bien soit un mobilier ou un immobilier, quelle que soit sa nature; si vous changez l’usage d’un bien, vous êtes réputé avoir vendu le bien.
Que ces biens soient vendus à une valeur moindre ou supérieure à leur coût d’acquisition, le contribuable doit demeurer vigilant car ce n’est jamais simple, ni une formalité. Une étude de fond s’impose et il sage de conserver tous les documents qui ont servis au calcul du gain ou de la perte au moment de la disposition afin de pouvoir répondre à une éventuelle demande de révision de l’Agence du revenu du Canada ou du Ministère du Revenu du Québec.
Lorsqu’un bien passe d’un usage pour gagner un revenu à un usage personnel, il faut être encore plus vigilant. Consulter un Comptable Professionnel Agréé en cabinet prend tout son sens. La disposition de ces biens a des conséquences directes sur les résultats de l’entité qui dispose du bien en question. Les déclarations de revenus de cette entité s’en trouvent affectées et les conséquences peuvent être couteuses, voir catastrophiques. La disposition des biens doit être ordonnée, planifiée; et ses impacts doivent être adéquatement mesurés au préalable. Ne pas faire le travail en amont, c’est l’équivalent de sauter d’un avion en plein ciel avec des briques dans son sac à dos au lieu d’un parachute.
Finalement et pour compliquer le tout, vous pouvez avoir des changements d’usage partiels de biens. Ce sont des biens qui ont plusieurs usages et dont les usages doivent être mesurées selon la superficie d’utilisation, le temps d’utilisation, toute autre méthode de la proportion d’utilisation, ou même une combinaison de plusieurs méthodes!
Ce qui est primordial et à retenir est qu’un bien qui change d’usage est réputé être vendu. Vous devez déclarer tous les biens que vous vendez ainsi que le profit, lequel doit être imposé selon le calcul du gain en capital.
Dernière mise à jour 28 octobre 2024
Bruno Facchin
Gestionnaire des opérations et du développement commercial
JFMV inc.
Montréal, Québec, Canada
Bruno Facchin est au service des clients de JFMV depuis 2020 et est également technicien fiscal
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Ce texte fait partie d’une série dédiée à la comptabilité, la fiscalité et à l’impôt. Il est à but informatif et le lecteur doit toujours se rappeler que l’information qui y est contenue bien que véridique, n’y est que partielle. Elle n’a pas pour but ni ne doit être utilisée pour prendre des décisions qui ont une portée fiscale, comptable, économique ou autre. Si vous désirez revoir certains aspects de vos opérations, de vos finances ou de votre fiscalité; consultez toujours un professionnel qualifié et certifié au Québec.
